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843.101 CH-NE

Art. 11 Règlement d'exécution du décret concernant l'encouragement à la transformation et à la modernisation de logements anciens, du 13 avril 1976 - Exécution et publication

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 84 Habitat - 843 Encouragement à la transformation de logements anciens
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Art. 11 Règlement d'exécution du décret concernant l'encouragement à la transformation et à la modernisation de logements anciens, du 13 avril 1976 · Exécution et publication

Le département est chargé de l'application du présent règlement qui entre immédiatement en vigueur; il fera l'objet d'un avis dans la Feuille officielle et sera inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.

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