Art. premier Règlement d'exécution du décret concernant l'encouragement à la transformation et à la modernisation de logements anciens, du 13 avril 1976 - Travaux

1 La transformation et la modernisation de logements anciens comprennent les travaux augmentant la valeur d'utilisation de l'appartement transformé.

2. Sont notamment considérés comme tels

– l'aménagement de cuisines, de toilettes, de salles de bains ou de douches;

– l'installation du chauffage central avec production d'eau chaude;

– l'amélioration de l'isolation thermique ou acoustique.

3. Les travaux devront être conformes aux prescriptions de la police des constructions.

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