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832.101 RELESEA CH-NE

Art. 20 Règlement d'exécution de la loi sur l'aide financière aux établissements spécialisés pour enfants et adolescents du canton (RELESEA), du 22 novembre 2017 - Participation mensuelle

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 83 Assistance sociale - 832 Établissements spécialisés - TITRE V - Participation aux frais d'exploitation - B. Pour les services d'action éducative en milieu ouvert et les Maisons des Jeunes
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Art. 20 Règlement d'exécution de la loi sur l'aide financière aux établissements spécialisés pour enfants et adolescents du canton (RELESEA), du 22 novembre 2017 · Participation mensuelle

1 Les frais d'exploitation pris en charge par l'État sont basés sur une participation mensuelle. Celle-ci se calcule en divisant les charges d'exploitation moins les recettes éventuelles par le nombre de mois d'intervention.

2. Aucune participation financière n'est demandée aux parents ou répondants.

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