832.101
RELESEA
CH-NE
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Art. 14 Règlement d'exécution de la loi sur l'aide financière aux établissements spécialisés pour enfants et adolescents du canton (RELESEA), du 22 novembre 2017 - Aide au-delà de l'âge de 18 ans
8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 83 Assistance sociale - 832 Établissements spécialisés - TITRE V - Participation aux frais d'exploitation - A. Pour les institutions d'éducation spécialisée pour enfants et adolescents et les écoles spécialisées
Art. 14 Règlement d'exécution de la loi sur l'aide financière aux établissements spécialisés pour enfants et adolescents du canton (RELESEA), du 22 novembre 2017 · Aide au-delà de l'âge de 18 ans
Le subside d'exploitation est versé pour chaque pensionnaire en principe jusqu'à l'âge de 18 ans révolus. Sur demande dûment motivée, renouvelable annuellement, le service peut déroger à ce principe pour autant que le pensionnaire poursuive notamment un apprentissage ou des études.
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Principe
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