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Art. 15 Règlement d'exécution de la loi sur l'harmonisation et la coordination des prestations sociales (RELHaCoPS), du 18 décembre 2013 - Forfait

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 83 Assistance sociale - 831 Action sociale - chapitre premier Organisation - Section 4: Financement des guichets ACCORD
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Art. 15 Règlement d'exécution de la loi sur l'harmonisation et la coordination des prestations sociales (RELHaCoPS), du 18 décembre 2013 · Forfait

Le forfait est fixé à 80.000 francs par poste à plein temps.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

TA.1995.130 · ne (art.15 al.1 litt.a LPP)
Pension Fund Lump-Sum Withdrawal Dispute Following Termination
Cited in the reasoning regarding the calculation of the vested benefit amount.