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Art. 15B Loi sur l'action sociale (LASoc), du 25 juin 1996

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 83 Assistance sociale - 831 Action sociale - CHAPITRE 2 Organisation - Section 2: Organisation communale
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Art. 15B Loi sur l'action sociale (LASoc), du 25 juin 1996

[15] 1 La commission est l'autorité d'aide sociale pour le compte et au nom des communes regroupées.

2. Chaque commune conserve un droit de regard sur les dossiers la concernant et peut demander à être entendue sur ceux-ci par la commission.

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