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823.201.1 AMIP CH-NE

Art. 14 Arrêté fixant les limites financières et les montants d'aide des mesures d'intégration professionnelles (AMIP), du 19 mai 2021 - Abrogation

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 82 Assurances sociales - 823 Assurance-chômage voir sous 813.10 - CHAPITRE 5 Dispositions finales
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Art. 14 Arrêté fixant les limites financières et les montants d'aide des mesures d'intégration professionnelles (AMIP), du 19 mai 2021 · Abrogation

Sont abrogés

- l’arrêté fixant les limites financières et les montants d'aide des mesures d'intégration professionnelle (AMIP), du 20 décembre 2006 [5] ;

- l’arrêté concernant les stages professionnels dans l'administration cantonale et les administrations communales, du 16 mars 2011 [6] .

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