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823.201.1 AMIP CH-NE

Art. premier Arrêté fixant les limites financières et les montants d'aide des mesures d'intégration professionnelles (AMIP), du 19 mai 2021 - Buts

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 82 Assurances sociales - 823 Assurance-chômage voir sous 813.10 - CHAPITRE PREMIER Champ d’application
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Art. premier Arrêté fixant les limites financières et les montants d'aide des mesures d'intégration professionnelles (AMIP), du 19 mai 2021 · Buts

Le présent règlement définit les prestations financières versées au titre des mesures cantonales d’intégration professionnelle (ci-après : mesure) ainsi que la notion de rémunération conforme et précise les sanctions prononcées en application du règlement concernant les mesures d’intégration professionnelle (ci-après : RMIP).

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