Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
821.530 CH-NE

Art. 8 Règlement relatif au permis de conducteur de machines de travail (permis de machiniste), du 20 mai 2009 - Examens

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 82 Assurances sociales - 821 Assurance-maladie et accidents
Ouvrir la source officielle Texte complet (14 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 8 Règlement relatif au permis de conducteur de machines de travail (permis de machiniste), du 20 mai 2009 · Examens

[7] 1 Les examens se déroulent conformément au règlement de la commission paritaire neuchâteloise de formation pour machinistes et grutiers.

2. Le permis d'élève machiniste et le permis de machiniste peuvent être obtenus même si le candidat n'est pas au bénéfice d'un permis de conduire au sens de la législation fédérale sur la circulation routière.

3. Les examens sont organisés par la commission paritaire de formation.

← Art. 7 Règlement relatif au permis de conducteur de machines de travail (permis de machiniste), du 20 mai 2009 Autorités compétentes Art. 9 Règlement relatif au permis de conducteur de machines de travail (permis de machiniste), du 20 mai 2009 →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →