Art. 5 Règlement relatif au permis de conducteur de machines de travail (permis de machiniste), du 20 mai 2009 - Permis de machiniste

1 Pour obtenir le permis de machiniste, le titulaire du permis d'élève doit

a) avoir suivi un cours de perfectionnement au sens de l'article 6, alinéa 1, lettre b ;

b) pouvoir justifier d'une formation pratique au sens de l'article 7;

c) avoir réussi les examens pratiques et/ou théoriques;

d) être en bonne santé; un certificat médical peut être exigé;

e) être assuré contre les accidents.

2. Le permis de machiniste est délivré par la commission paritaire de formation.

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