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Art. 3 Règlement relatif au permis de conducteur de machines de travail (permis de machiniste), du 20 mai 2009 - Permis

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 82 Assurances sociales - 821 Assurance-maladie et accidents
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Art. 3 Règlement relatif au permis de conducteur de machines de travail (permis de machiniste), du 20 mai 2009 · Permis

[4] 1 L'octroi du permis pour les conducteurs de machines de travail dépend de la réussite d'examens théoriques et/ou pratiques.

2. La commission paritaire de formation statue sur les demandes de reconnaissance de permis délivrés par d'autres instances, suisses ou étrangères.

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