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Art. 2A Règlement relatif au permis de conducteur de machines de travail (permis de machiniste), du 20 mai 2009 - Transporteurs

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 82 Assurances sociales - 821 Assurance-maladie et accidents
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Art. 2A Règlement relatif au permis de conducteur de machines de travail (permis de machiniste), du 20 mai 2009 · Transporteurs

[3] Les transporteurs procédant aux chargements et déchargements des machines de chantier sont assimilés au personnel de maintenance et exemptés de l'obligation d'être titulaire d'un permis de machiniste.

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