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Art. 4 Loi d'introduction de la loi fédérale sur l'assurance-accidents, du 20 décembre 1983

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 82 Assurances sociales - 821 Assurance-maladie et accidents
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Art. 4 Loi d'introduction de la loi fédérale sur l'assurance-accidents, du 20 décembre 1983

La présente loi entre en vigueur avec effet au 1 er janvier 1984.

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