Art. 3 Loi d'introduction de la loi fédérale sur l'assurance-accidents, du 20 décembre 1983

[3] 1 Les décisions portant sur des prestations ou des décomptes de primes peuvent faire l’objet d’une opposition, dans les trente jours dès leur notification, auprès de l'institution qui les a notifiées, sous réserve des exceptions prévues à l'article 105a LAA.

2. Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours, dans les trente jours dès leur notification, auprès du Tribunal cantonal, sous réserve des exceptions prévues à l'article 109 LAA; s'il s'agit de décisions incidentes, le délai de recours est de 10 jours.

3. La loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA), du 6 octobre 2000 [4] , et la loi sur la procédure administrative (LPA), du 18 mars 2025 [5] , s'appliquent pour le surplus.