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Art. premier Loi d'introduction de la loi fédérale sur l'assurance-accidents, du 20 décembre 1983

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 82 Assurances sociales - 821 Assurance-maladie et accidents
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Art. premier Loi d'introduction de la loi fédérale sur l'assurance-accidents, du 20 décembre 1983

1 Le Conseil d'Etat est chargé de veiller à l'application de la loi fédérale sur l'assurance-accidents (LAA), du 20 mars 1981 [1] .

2. Il désigne les autorités administratives chargées de l'exécution de cette loi.

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