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Art. 7 Arrêté d'exécution de la loi cantonale d'introduction de la loi fédérale sur l'assurance-accidents, du 12 septembre 1984

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 82 Assurances sociales - 821 Assurance-maladie et accidents
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Art. 7 Arrêté d'exécution de la loi cantonale d'introduction de la loi fédérale sur l'assurance-accidents, du 12 septembre 1984

1 Le présent arrêté entre en vigueur le 1 er septembre 1984. Il sera soumis pour approbation au Conseil fédéral.

2. Il sera publié dans la Feuille et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.

La sanction fédérale n'est pas nécessaire en l'occurrence.

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