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Art. 5 Arrêté d'exécution de la loi cantonale d'introduction de la loi fédérale sur l'assurance-accidents, du 12 septembre 1984

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 82 Assurances sociales - 821 Assurance-maladie et accidents
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Art. 5 Arrêté d'exécution de la loi cantonale d'introduction de la loi fédérale sur l'assurance-accidents, du 12 septembre 1984

L'article 15 de l'arrêté concernant le contrat-type de travail pour l'agriculture, du 9 juin 1981 [5] , est abrogé et remplacé par la disposition suivante: "Les dispositions de droit fédéral et cantonal sur l'assurance-accidents sont applicables".

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