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Art. 9 Arrêté fixant la procédure d'autorisation des hospitalisations hors canton (art. 41, al. 3, LAMal), du 12 septembre 2007 - Abrogation

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 82 Assurances sociales - 821 Assurance-maladie et accidents
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Art. 9 Arrêté fixant la procédure d'autorisation des hospitalisations hors canton (art. 41, al. 3, LAMal), du 12 septembre 2007 · Abrogation

L'arrêté cantonal fixant la procédure d'autorisation des hospitalisations extracantonales, du 26 mars 2007 [9] , est abrogé.

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