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Art. 4 Arrêté fixant les tarifs de soins de longue durée au sens de l'article 25a LAMal, dispensés en établissement médico-social, du 23 mars 2026 - Entrée en vigueur et publication

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 82 Assurances sociales - 821 Assurance-maladie et accidents
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Art. 4 Arrêté fixant les tarifs de soins de longue durée au sens de l'article 25a LAMal, dispensés en établissement médico-social, du 23 mars 2026 · Entrée en vigueur et publication

1 Le présent arrêté entre en vigueur au 1 er janvier 2026.

2. Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil systématique de la législation neuchâteloise.

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