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Art. 3 Arrêté fixant les tarifs de soins de longue durée au sens de l'article 25a LAMal, dispensés en établissement médico-social, du 23 mars 2026 - Abrogation

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 82 Assurances sociales - 821 Assurance-maladie et accidents
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Art. 3 Arrêté fixant les tarifs de soins de longue durée au sens de l'article 25a LAMal, dispensés en établissement médico-social, du 23 mars 2026 · Abrogation

Le présent arrêté abroge et remplace l’arrêté fixant les tarifs de soins de longue durée au sens de l’article 25a LAMal dispensés en établissement médico-social, du 20 janvier 2025 [8] .

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