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Art. premier Arrêté fixant les tarifs de soins de longue durée au sens de l'article 25a LAMal, dispensés en établissement médico-social, du 23 mars 2026 - Tarifs journaliers

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 82 Assurances sociales - 821 Assurance-maladie et accidents
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Art. premier Arrêté fixant les tarifs de soins de longue durée au sens de l'article 25a LAMal, dispensés en établissement médico-social, du 23 mars 2026 · Tarifs journaliers

Conformément à l’article 7 du règlement sur le financement résiduel des soins en cas de maladie (RFRS), du 9 juillet 2018, les tarifs journaliers des soins de longue durée, qui comprennent la part à charge des résident-e-s ainsi que celle à charge de l'État, sont fixés dans l'annexe au présent arrêté.

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