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Art. 8 Arrêté sur l'admission des fournisseurs de prestations et la fixation de nombres maximaux de médecins qui fournissent des prestations ambulatoires, du 26 juin 2023 - Émoluments

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 82 Assurances sociales - 821 Assurance-maladie et accidents - Dispositions générales Admission à pratiquer à charge de l’AOS Fixation de nombres maximaux de médecins qui fournissent des prestations ambulatoires Dispositions finales - Section 4
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Art. 8 Arrêté sur l'admission des fournisseurs de prestations et la fixation de nombres maximaux de médecins qui fournissent des prestations ambulatoires, du 26 juin 2023 · Émoluments

[9] 1 Les décisions du département et attestations du service sont soumises à émolument selon le tarif fixé par le Conseil d’État.

Nombres maximaux de médecins par domaines de spécialisation, exprimés en équivalents plein temps (EPT).

2. Les décisions des autorités compétentes en matière de surveillance sont soumises à émolument selon le tarif fixé par le Conseil d’État.

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