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Art. 9 Règlement sur le financement résiduel des soins en cas de maladie (RFRS), du 9 juillet 2018 - Accueil de jour et de nuit

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 82 Assurances sociales - 821 Assurance-maladie et accidents - chapitre premier Généralités Financement des soins de longue durée - Section 1 : Établissements médico-sociaux (EMS)
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Art. 9 Règlement sur le financement résiduel des soins en cas de maladie (RFRS), du 9 juillet 2018 · Accueil de jour et de nuit

1 Le financement des prestations d’accueil de jour et de nuit est réglé selon les articles 6 et 7.

2. Aucune participation au coût des soins en accueil de jour et de nuit n'est facturée au bénéficiaire.

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