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Art. 28 Règlement sur le financement résiduel des soins en cas de maladie (RFRS), du 9 juillet 2018 - vigueur

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 82 Assurances sociales - 821 Assurance-maladie et accidents - chapitre 5 Dispositions transitoires et finales
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Art. 28 Règlement sur le financement résiduel des soins en cas de maladie (RFRS), du 9 juillet 2018 · vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le 1 er juillet 2018.

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