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Art. 27 Règlement sur le financement résiduel des soins en cas de maladie (RFRS), du 9 juillet 2018 - Abrogation du droit en vigueur

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 82 Assurances sociales - 821 Assurance-maladie et accidents - chapitre 5 Dispositions transitoires et finales
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Art. 27 Règlement sur le financement résiduel des soins en cas de maladie (RFRS), du 9 juillet 2018 · Abrogation du droit en vigueur

Le présent règlement abroge et remplace le règlement d'introduction de la loi fédérale sur le nouveau régime de financement des soins, du 19 décembre 2012 [28] .

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