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Art. premier Règlement sur le financement résiduel des soins en cas de maladie (RFRS), du 9 juillet 2018 - But

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 82 Assurances sociales - 821 Assurance-maladie et accidents - chapitre premier Généralités
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Art. premier Règlement sur le financement résiduel des soins en cas de maladie (RFRS), du 9 juillet 2018 · But

Le présent règlement a pour but de mettre en œuvre le financement des soins prévu par l'article 25a LAMal.

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