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Art. premier Arrêté fixant la procédure en matière de contestations relative à l'assurance-maladie sociale et aux assurances complémentaires, du 23 février 2004 - Procédure d'opposition
8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 82 Assurances sociales - 821 Assurance-maladie et accidents - chapitre premier Décisions de l'office chargé de l'assurance-maladie [5]
Art. premier Arrêté fixant la procédure en matière de contestations relative à l'assurance-maladie sociale et aux assurances complémentaires, du 23 février 2004 · Procédure d'opposition
[6] 1 Toutes les décisions rendues par l'office chargé de l'assurance-maladie (ci-après: l'office) peuvent être attaquées par la voie de l'opposition écrite dans les trente jours à compter de la notification.
2. Les décisions rendues sur opposition doivent être motivées et indiquer les voies de recours.
3. La procédure d'opposition est gratuite. En règle générale, il ne peut être alloué de dépens.