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821.103 CH-NE

Art. premier Décret instituant des subsides extraordinaires en matière d'assurance-maladie obligatoire des soins pour l'année 2025, du 3 décembre 2024 - Objet

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 82 Assurances sociales - 821 Assurance-maladie et accidents
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Art. premier Décret instituant des subsides extraordinaires en matière d'assurance-maladie obligatoire des soins pour l'année 2025, du 3 décembre 2024 · Objet

Le présent décret a pour but de compenser l’augmentation des primes de l’assurance-maladie obligatoire des soins en octroyant des subsides extraordinaires aux bénéficiaires de subsides ordinaires durant l’année 2025.

Objet Art. 2 Décret instituant des subsides extraordinaires en matière d'assurance-maladie obligatoire des soins pour l'année 2025, du 3 décembre 2024 →

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