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821.102 CH-NE

Art. 9 Arrêté fixant les normes de classification et le montant des subsides en matière d'assurance maladie obligatoire des soins pour l'année 2026, du 12 novembre 2025 - Personne seule

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 82 Assurances sociales - 821 Assurance-maladie et accidents
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Art. 9 Arrêté fixant les normes de classification et le montant des subsides en matière d'assurance maladie obligatoire des soins pour l'année 2026, du 12 novembre 2025 · Personne seule

La personne majeure adulte et/ou jeune adulte, célibataire, veuve, divorcée ou séparée est classifiée selon son revenu déterminant conformément à l’annexe.

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