CH-NE

Art. 26 Arrêté fixant les normes de classification et le montant des subsides en matière d'assurance maladie obligatoire des soins pour l'année 2026, du 12 novembre 2025 - Entrée en vigueur et publication

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 82 Assurances sociales - 821 Assurance-maladie et accidents

Art. 26 Arrêté fixant les normes de classification et le montant des subsides en matière d'assurance maladie obligatoire des soins pour l'année 2026, du 12 novembre 2025 · Entrée en vigueur et publication

1 Le présent arrêté entre en vigueur le 1 er janvier 2026.

2. Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.