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Art. 2 Arrêté fixant le contrôle de l'affiliation et le droit à la réduction des subsides des assurés résidant dans un État membre de la Communauté européenne, en Islande ou en Norvège, du 11 décembre 2002

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 82 Assurances sociales - 821 Assurance-maladie et accidents - CHAPITRE PREMIER Contrôle de l'affiliation

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Art. 2 Arrêté fixant le contrôle de l'affiliation et le droit à la réduction des subsides des assurés résidant dans un État membre de la Communauté européenne, en Islande ou en Norvège, du 11 décembre 2002

Le SAM est l'autorité compétente pour l'information des personnes lorsqu'elles annoncent aux autorités neuchâteloises chargées du contrôle des habitants le transfert de leur résidence de Suisse dans un Etat membre de la CE, en Islande ou en Norvège, et qu'elles perçoivent

b) une rente suisse.

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