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821.101 RALILAMAL CH-NE

Art. 35 Règlement d'application de la loi d'introduction de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (RALILAMal), du 18 décembre 2013 - Classification familiale

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 82 Assurances sociales - 821 Assurance-maladie et accidents - CHAPITRE 3 Réduction des primes; subsides - Section 1: Classification des assurés
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Art. 35 Règlement d'application de la loi d'introduction de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (RALILAMal), du 18 décembre 2013 · Classification familiale

[35] 1 La classification familiale comprend les assurés faisant partie de la même unité économique de référence (UER) au sens de la loi sur l’harmonisation et la coordination des prestations sociales (LHaCoPS), du 23 février 2005.

2. Les jeunes adultes en formation initiale ainsi que les adultes en formation initiale sont classifiés personnellement.

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