Art. 23 Règlement d'application de la loi d'introduction de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (RALILAMal), du 18 décembre 2013 - Séjour temporaire

[13] Les personnes domiciliées à l’étranger, résidant temporairement dans le canton à des fins de stage ou de formation, ainsi que les membres de leur famille qui les accompagnent (au sens de l’art. 2, al. 4 OAMal), sont soumises à l’obligation d’assurance. Elles peuvent en être dispensées aux conditions de l'article 20 du présent règlement.