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821.101 RALILAMAL CH-NE

Art. 17 Règlement d'application de la loi d'introduction de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (RALILAMal), du 18 décembre 2013

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 82 Assurances sociales - 821 Assurance-maladie et accidents - CHAPITRE 2 Affiliation
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Art. 17 Règlement d'application de la loi d'introduction de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (RALILAMal), du 18 décembre 2013

1 L'office veille à ce que le changement d’assureur n’entraîne ni double affiliation, ni interruption.

2. Lorsque les dates de démission et d’admission ne concordent pas, il avance ou reporte la date du changement d’assureur.

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