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821.10 EGKVGLILAMAL CH-NE

Art. 27 Loi d'introduction de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LILAMal), du 4 octobre 1995 - Contrôle de la classification

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 82 Assurances sociales - 821 Assurance-maladie et accidents - CHAPITRE 2 Réduction des primes par les subsides des pouvoirs publics - Section 3: Contrôle
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Art. 27 Loi d'introduction de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LILAMal), du 4 octobre 1995 · Contrôle de la classification

[34] 1 L'office s'assure de la justification de la classification.

2. Il peut procéder à toutes investigations utiles.

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