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821.10 EGKVGLILAMAL CH-NE

Art. 26 Loi d'introduction de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LILAMal), du 4 octobre 1995 - Classification extraordinaire

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 82 Assurances sociales - 821 Assurance-maladie et accidents - CHAPITRE 2 Réduction des primes par les subsides des pouvoirs publics - Section 2: Classification
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Art. 26 Loi d'introduction de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LILAMal), du 4 octobre 1995 · Classification extraordinaire

[32] L'office peut, dans des cas particulièrement pénibles et indépendamment du revenu déterminant, accorder un subside d'une durée limitée.

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