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821.10 EGKVGLILAMAL CH-NE

Art. 25 Loi d'introduction de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LILAMal), du 4 octobre 1995 - Classification des jeunes adultes en formation initiale, âgés de 19 à 25 ans

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 82 Assurances sociales - 821 Assurance-maladie et accidents - CHAPITRE 2 Réduction des primes par les subsides des pouvoirs publics - Section 2: Classification
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Art. 25 Loi d'introduction de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LILAMal), du 4 octobre 1995 · Classification des jeunes adultes en formation initiale, âgés de 19 à 25 ans

[30] 1 Abrogé .

2. Le droit au subside est établi en fonction du revenu déterminant de l’UER dont fait partie la personne en formation.

3. Les cas de rigueur sont réservés.

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