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Art. 12 Règlement d'exécution de la législation en matière de placement public et d'assurance-chômage (RELPAC), du 3 mai 2017 - Commission tripartite de l'assurance-chômage

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Art. 12 Règlement d'exécution de la législation en matière de placement public et d'assurance-chômage (RELPAC), du 3 mai 2017 · Commission tripartite de l'assurance-chômage

1 La commission tripartite de l'assurance-chômage est informée des activités de l'OMAT et des mesures du marché du travail et conseille le service dans ces domaines.

2. Son organisation et ses compétences font l'objet d'une réglementation distincte.

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