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RELPAC
CH-NE
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Art. 10 Règlement d'exécution de la législation en matière de placement public et d'assurance-chômage (RELPAC), du 3 mai 2017 - Contrôles
8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 81 Travail - 813 Marché du travail - chapitre 2 Répartition des tâches au sein du service - Section 2 : office des relations et des conditions de travail (ORCT)
Art. 10 Règlement d'exécution de la législation en matière de placement public et d'assurance-chômage (RELPAC), du 3 mai 2017 · Contrôles
[10] 1 L'ORCT procède à des contrôles afin de détecter les abus de prestations au sens de l'article 50, alinéa 2 LEmpl.
2. L’ORCT procède au contrôle du respect de l’obligation d’annonce des postes vacants au sens de l’article 21 LEI par les employeurs.
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8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 81 Travail - 813 Marché du travail - chapitre premier Généralités
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