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Art. 8 Règlement d'organisation de la commission tripartite de l'assurance-chômage, du 26 août 2009 - Réunions

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 81 Travail - 813 Marché du travail
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Art. 8 Règlement d'organisation de la commission tripartite de l'assurance-chômage, du 26 août 2009 · Réunions

1 La commission se réunit sur convocation du président aussi souvent que nécessaire mais au moins deux fois par année ou sur demande d'au moins trois membres.

2. La convocation doit être adressée aux membres au moins dix jours avant la séance et contenir un ordre du jour précis.

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