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813.100.01 CH-NE

Art. 16 Règlement d'organisation de la commission tripartite de l'assurance-chômage, du 26 août 2009 - Entrée en vigueur, exécution et publication

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 81 Travail - 813 Marché du travail
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Art. 16 Règlement d'organisation de la commission tripartite de l'assurance-chômage, du 26 août 2009 · Entrée en vigueur, exécution et publication

1 Le présent règlement entre en vigueur immédiatement.

2. Il abroge le règlement d’organisation de la commission tripartite des ORP du 13 décembre 2000 [8] .

3. Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.

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