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Art. 11 Règlement d'organisation de la commission tripartite de l'assurance-chômage, du 26 août 2009 - Rémunération

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 81 Travail - 813 Marché du travail
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Art. 11 Règlement d'organisation de la commission tripartite de l'assurance-chômage, du 26 août 2009 · Rémunération

Les membres de la commission sont indemnisés conformément à l'arrêté concernant les indemnités de présence et de déplacement des membres des commissions administratives, consultatives, d'examens ou d'experts, du 26 décembre 1972 [5] .

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