Art. premier Règlement d'organisation de la commission tripartite de l'assurance-chômage, du 26 août 2009 - Rôle

[3] 1 Une commission tripartite (ci-après: la commission) au sens de l'article 85d de la loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (LACI) et de l'article 12 de la loi cantonale sur l'emploi et l'assurance-chômage (LEmpl), est constituée pour conseiller l'office du marché du travail (ci-après: OMAT) rattaché au service de l'emploi.

2. La commission conseille l'OMAT dans son activité et le renseigne sur les attentes des employeurs et des demandeurs d'emploi.