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Art. premier Règlement portant sur l'application des dispositions de la loi sur l'emploi et l'assurance-chômage relatives au salaire minimum neuchâtelois (RSalMin), du 25 octobre 2017 - But

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 81 Travail - 813 Marché du travail
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Art. premier Règlement portant sur l'application des dispositions de la loi sur l'emploi et l'assurance-chômage relatives au salaire minimum neuchâtelois (RSalMin), du 25 octobre 2017 · But

Le présent règlement a pour but de définir les exceptions au montant du salaire minimum fixé par l'article 32d LEmpl ainsi que les modalités de la mise en œuvre des dispositions légales relatives au salaire minimum.

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