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Art. 61C Loi sur l'emploi et l'assurance-chômage (LEmpl), du 25 mai 2004 - Inspecteurs du travail

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 81 Travail - 813 Marché du travail - chapitre 4 Politique de l'emploi - Section 11: Application de la loi sur le travail [60]
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Art. 61C Loi sur l'emploi et l'assurance-chômage (LEmpl), du 25 mai 2004 · Inspecteurs du travail

[64] Dans le cadre de leur participation comme experts aux instructions pénales effectuées par le ministère public, par la police ou par des autorités administratives compétentes en matière de contraventions, les inspecteurs du travail du service de l’emploi ont qualité d'agents de la police judiciaire.

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