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Art. 61A Loi sur l'emploi et l'assurance-chômage (LEmpl), du 25 mai 2004 - Jours fériés

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 81 Travail - 813 Marché du travail - chapitre 4 Politique de l'emploi - Section 11: Application de la loi sur le travail [60]
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Art. 61A Loi sur l'emploi et l'assurance-chômage (LEmpl), du 25 mai 2004 · Jours fériés

[61] Les jours fériés légaux qui sont assimilés au dimanche et pendant lesquels, sous réserve des exceptions prévues par la loi fédérale, il est interdit d'occuper des travailleuses et travailleurs sont les jours fériés prévus à l'article 3 de la loi sur le dimanche et les jours fériés, du 30 septembre 1991 [62] .

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