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Art. 11 Règlement d'application de la loi fédérale sur le travail 5.11.24, du 29 janvier 2025 - Entrée en vigueur et publication

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 81 Travail - 811 Protection des travailleurs
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Art. 11 Règlement d'application de la loi fédérale sur le travail 5.11.24, du 29 janvier 2025 · Entrée en vigueur et publication

1 Le présent règlement entre en vigueur le 1 er février 2025.

2. Il sera publié dans la feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.

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