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Art. 10 Règlement d'application de la loi fédérale sur le travail 5.11.24, du 29 janvier 2025 - Abrogation

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Art. 10 Règlement d'application de la loi fédérale sur le travail 5.11.24, du 29 janvier 2025 · Abrogation

Le règlement d'exécution de la loi d'introduction de la loi fédérale sur le travail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce, du 16 février 1983 [8] , est abrogé.

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