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Art. premier Règlement d'application de la loi fédérale sur le travail 5.11.24, du 29 janvier 2025 - Compétence

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 81 Travail - 811 Protection des travailleurs
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Art. premier Règlement d'application de la loi fédérale sur le travail 5.11.24, du 29 janvier 2025 · Compétence

Pour l’accomplissement de ses tâches découlant de la législation fédérale sur le travail, le service de l’emploi (ci-après : le service) dispose de l’office des relations et des conditions de travail (ci-après : l’ORCT).

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