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Art. 9 Arrêté concernant les déchets de chantier (ADC), du 10 août 2005

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 805 Protection de l'équilibre écologique
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Art. 9 Arrêté concernant les déchets de chantier (ADC), du 10 août 2005

Les autres fractions combustibles, triées sur les chantiers par bennes multiples ou dans un centre de tri, doivent être acheminées dans une usine d'incinération des déchets urbains, voire dans une autre installation dûment autorisée par l'autorité cantonale compétente.

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